RGPD - Mentions Légales
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Le Directeur de la Publication est Patrick VIVOS, Mairie de la commune de Peyruis.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service communication, en mairie ou par mail : mairie@peyruis.fr.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : SICTIAM - dpo@sictiam.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Directeur de la publication sauf mention spéciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, dont Le Directeur de la publication est producteur et qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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